Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Sondly, éditée par Ets Aligodu. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Sondly permet la création et la diffusion de sondages, votes et formulaires via la messagerie WhatsApp. Le service inclut un dashboard de gestion, un moteur conversationnel et un export des résultats.
Compte utilisateur
- La création d'un compte est nécessaire pour publier des sondages.
- L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
- L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Sondly pour :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
- Spammer des destinataires sans leur consentement préalable
- Collecter des données sensibles (santé, opinions politiques, religion) sans base légale appropriée
- Contourner les limites techniques ou commerciales de la plateforme
- Porter atteinte aux droits de Meta/WhatsApp ou de tiers
Propriété intellectuelle
Sondly et tous ses composants restent la propriété exclusive d'Ets Aligodu. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il diffuse via la plateforme et accorde à Sondly une licence limitée nécessaire à leur traitement.
Responsabilité
Sondly s'engage à une obligation de moyens. Le service dépendant de la disponibilité de l'API WhatsApp de Meta, Sondly ne peut être tenu responsable d'une interruption imputable à un sous-traitant.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le dashboard. Sondly se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, après tentative de résolution amiable.